CGU / CGV
Cette page regroupe les conditions générales d’utilisation du site AI CO PUB ainsi que les conditions générales de vente applicables aux prestations proposées.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les services, offres, démonstrations, contenus et solutions audio professionnelles proposés par AI CO PUB.
2. Accès au site
L’accès au site est libre, sauf interruption temporaire pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du site.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de tenter un accès non autorisé à tout ou partie du site ;
- de détourner les contenus à des fins illicites ;
- de reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, visuels, éléments sonores, démonstrations, structures, habillages et éléments de marque, sont protégés.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un bug ou d’une incompatibilité technique ;
- d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site ;
- du contenu de sites tiers accessibles via un lien externe.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
AI CO PUB se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes CGU, ainsi que tout autre document juridique du site, notamment les mentions légales, la politique de confidentialité et les CGV.
La version applicable est celle consultable sur le site à la date de navigation.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Bruno Bocquillion
Rue des Macrales 16, 6940 Durbuy, Belgique
Email : inf.vvs@gmail.com
TVA : BE0722277341
Activité : présentation et commercialisation de solutions audio professionnelles.
2. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations et services liés notamment à :
- création audio promotionnelle ;
- habillage sonore ;
- messages publicitaires ;
- démonstrations audio ;
- solutions audio pour commerces et professionnels ;
- prestations annexes convenues entre les parties.
3. Devis et commande
Toute demande peut donner lieu à un devis, une proposition commerciale ou un échange direct par email.
La commande devient ferme dès validation écrite du client, acceptation d’un devis ou paiement d’un acompte lorsqu’il est demandé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les prix communiqués s’entendent selon les conditions précisées dans l’offre transmise au client.
Lorsque cela s’applique, la TVA belge est due au taux en vigueur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, l’offre commerciale ou l’accord convenu entre les parties.
Sauf mention contraire, toute prestation commencée peut faire l’objet d’un acompte ou d’un paiement partiel préalable.
6. Délais
Les délais de livraison ou d’exécution sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Tout retard causé par l’absence de retour du client, par une validation tardive ou par un manque d’éléments nécessaires ne pourra être imputé au prestataire.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations, validations, contenus et instructions nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire écrite, les créations, concepts, scripts, messages, structures, maquettes, démonstrations, habillages et contenus livrés restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Les projets, maquettes ou propositions non retenus restent la propriété exclusive du prestataire.
9. Validation
Toute validation écrite ou tout usage du livrable par le client vaut acceptation de la prestation dans l’état validé.
10. Annulation
En cas d’annulation d’une commande après démarrage de la prestation, les travaux déjà réalisés peuvent être facturés proportionnellement à l’avancement.
Tout acompte versé reste acquis, sauf accord contraire.
11. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes commerciales, pertes de clientèle ou préjudices immatériels, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.
12. Litiges
En cas de contestation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions belges compétentes.
13. Modification des CGV
AI CO PUB se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes CGV, ainsi que tout autre document juridique du site, notamment les mentions légales, la politique de confidentialité et les CGU.
La version en ligne au moment de la consultation ou de la commande est la seule applicable, sauf accord écrit contraire.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.